Sondair

Conditions générales (CGU / CGV)

Le résumé tient en une phrase : vous n'auditez que ce qui vous appartient, et nous vous livrons une preuve, pas des promesses.

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Modèle de conditions générales à faire valider par un conseil juridique avant mise en production réelle. Certaines mentions (entité, tribunaux compétents) sont des placeholders.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Sondair, un service d'audit de sécurité web automatisé édité par [À COMPLÉTER : raison sociale]. Toute utilisation du service emporte acceptation des présentes.

2. Usage strictement autorisé — clause essentielle

Sondair réalise des tests de sécurité actifs. Vous vous engagez à ne soumettre que des actifs dont vous êtes propriétaire ou pour lesquels vous disposez d'une autorisation formelle et écrite. La preuve technique de propriété du domaine est une condition obligatoire avant tout audit, et le périmètre est verrouillé techniquement.

Toute tentative de contournement de cette vérification, ou de soumission d'un actif tiers non autorisé, constitue une violation grave des présentes, entraîne la suspension immédiate du compte, et engage votre seule responsabilité, civile comme pénale.

3. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. L'activation de la double authentification (MFA) est recommandée.

4. Prix et paiement

Le prix de chaque audit est calculé sur la surface d'attaque mesurée et affiché avant paiement. Les paiements sont traités par Stripe. Les offres Enterprise font l'objet d'un contrat annuel sur devis. Les prix sont indiqués hors taxes le cas échéant.

5. Nature du service et limites

Un audit fournit une évaluation à un instant donné. Malgré le soin apporté, aucun test d'intrusion — humain ou automatisé — ne peut garantir l'exhaustivité : l'absence de faille remontée ne constitue pas une garantie d'invulnérabilité. Le rapport est fourni à titre d'aide à la décision ; la correction des vulnérabilités reste de votre responsabilité.

6. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité du service mais ne garantissons pas une continuité sans interruption. Des maintenances peuvent survenir. L'état du service est publié sur la page Statut.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de [À COMPLÉTER : raison sociale] au titre du service est limitée aux montants effectivement payés au titre de l'audit concerné. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes, notamment de la clause d'usage autorisé.

9. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux [À COMPLÉTER : ressort compétent], sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conditions générales · Sondair